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Conditions

1. Objectifs

  • SchoolsandCourses.com est un répertoire Internet qui renseigne gratuitement les étudiants et les usagers en général sur une large offre éducative internationale constituée à partir de l'information fournie librement par de nombreux centres de formation. SchoolsandCourses.com est un répertoire de recherche ouvert, à usage volontaire pour l'usager. SchoolsandCourses.com fournit des espaces gratuits et payants aux institutions et organisations du monde entier et constitue une ressource pour que les organisations diffusent l'information relative à leurs programmes éducatifs afin de recruter des étudiants.
  • SchoolsandCourses.com appartient à Schools & Courses S.L., société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce d'Alava, Livre 1259 Section 8 Feuille VI-213 sous le nº CIF B01403567

2. Information offerte

  • SchoolsandCourses.com réunit une information abondante sur l'offre de cours de nombreuses institutions éducatives, à laquelle les usagers peuvent accéder au moyen d'un moteur de recherche permettant d'obtenir des résultats à partir des différents paramètres de recherche sélectionnés.
  • Si l'usager souhaite recevoir plus d'information au-delà de celle fournie par SchoolsandCourses.com, il peut en faire la demande à travers le système. Ces demandes d'information sont automatiquement envoyées au centre concerné pour que celui-ci puisse répondre directement à l'usager.

3. Condition et obligations de l'usager

  • L'accès à SchoolsandCourses.com est volontaire et attribue à qui accède à cette URL la Condition d'Usager. Cet accès volontaire au site vaut acceptation, sans aucune réserve ou condition, du contenu de la présente Mention Légale ou Conditions Générales d'usage.
  • Toutes les actions réalisées par l'Usager sur le site de SchoolsandCourses.com relèvent de son entière responsabilité. L'Usager accepte que tout le matériel et tout le contenu du site appartiennent à SchoolsandCourses.com.
  • Il est interdit d'utiliser le répertoire pour la distribution de publicités ou d'offres commerciales quelconques.
  • L'usager reconnaît que l'usage non autorisé et le mauvais usage du contenu ou des outils du site peuvent donner lieu à responsabilités civiles et / ou pénales.

4. Centres de formation

  • Les centres de formation, institutions ou organisations éducatives peuvent incorporer librement leur offre formative sous réserve que le contenu de celle-ci soit cohérent avec la finalité même du répertoire. Les centres sont entièrement responsables de l'information qu'ils fournissent et il leur appartient de la tenir à jour.
  • Afin qu'ils puissent incorporer leur information, les centres doivent se faire enregistrer pour bénéficier d'un identificateur et d'une clé. Cette clé est personnelle et non transférable. En cas de perte ou de vol de la clé d'accès, le centre doit en informer immédiatement SchoolsandCourses.com, sinon l'usager sera tenu responsable de tout ce qui peut découler de cette circonstance.
  • SchoolsandCourses.com se réserve le droit d'exclure toute information qu'il jugera inexacte, incompatible avec les objectifs du répertoire, susceptibles d'induire en erreur les usagers ou malveillante.
  • Les centres qui le souhaitent peuvent mettre en valeur leurs programmes ou en faire la publicité. Pour cela, ils contacteront schools@schoolsandcourses.com pour connaître les conditions de publicité.

5. Limite de responsabilité

  • SchoolsandCourses.com n'assure ni ne garantit le fonctionnement d'aucun cours ou service vendu ou proposé par l'un des centres de formation sur SchoolsandCourses.com, et décline toute responsabilité quant à la qualité ou au rendement que l'usager peut en obtenir.
  • L'achat d'un cours et l'inscription effective réalisée par l'usager à un centre de formation annoncé sur SchoolsandCourses.com constitue une transaction commerciale qui ne concerne que l'usager et le centre de formation concerné ; toute plainte relative au cours que peut avoir l'usager devra être traitée directement avec le centre responsable.
  • SchoolsandCourses.com ne peut être tenu responsable de la véracité de l'information incorporée par les centres et les usagers. Les usagers sont conscients du fait qu'ils doivent contacter les fournisseurs des programmes, produits ou services pour obtenir plus de renseignements, vérifier les conditions et la description exacte de leurs services et confirmer l'information fournie directement.
  • Les usagers sont conscients que les voyages internationaux entraînent des risques.
  • SchoolsandCourses.com décline toute responsabilité quant aux erreurs typographiques ou omissions pouvant entacher l'information fournie.

6. Légalité

  • Les droits de propriété intellectuelle et industrielle appartiennent à SchoolsandCourses.com

Politique de confidentialité

  • En conformité avec la législation en vigueur en matière de protection de données à caractère personnel, l'usager est informé de l'existence d'un fichier automatisé appartenant à Schools & Courses SL, qui contient les données personnelles qu'il a pu nous transmettre au cours de sa visite de notre site Internet et qui a pour objet de faciliter le traitement de sa demande.
  • L'usager est tenu de remplir les formulaires avec des informations véridiques, exactes, complètes et à jour, la direction se réservant le droit de pas prêter ses services aux usagers qui auront fourni des renseignements faux, sans préjudice des actions légales qu'elle pourra entreprendre.
  • Schools & Courses SL s'engage à respecter ses obligations en matière de secret et de protection des données et adoptera les mesures néecssaires pour éviter leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé en tenant compte à tout moment de l'état de l'art.
  • Si l'entreprise juge opportun de céder les données à d'autres organismes, l'usager sera explicitement informé de la finalité du fichier, des données cédées et du nom et adresse du cessionaire, afin qu'il puisse donner son consentement sans équivoque à cette cession.
  • Finalement, Schools & Courses SL informe l'usager qu'il est libre d'exercer ses droits d'accès, rectification, annulation ou opposition en s'adressant par écrit à l'adresse de courrriel suivante : schools@schoolsandcourses.com ou alors en envoyant un courrier postal à : Schools & Courses SL, C/ Carretera Bóveda, Edificio 6 - 01427 de Corro -Álava- (Espagne ) en indiquant ses nom, prénom et domicile aux fins de notification et en joignant photocopie de sa carte d'identité ou de son passeport. En cas de représentation, celle-ci devra être dûment accréditée.

FORMULAIRES

  • Les données personelles qui nous sont fournies sont regroupées dans un fichier automatisé appartenant à Schools & Courses.
  • L'usager autorise le traitement des données personelles librement communiquées par lui afin de permettre la prestation de services demandée et déclare consentir à recevoir des envois de type publicitaire sur de nouveaux services ou offres, par tout moyen, y compris la messagerie électronique.
  • De même, l'usager autorise Schools & Courses à céder ses données à ses associés et partenaires, ainsi qu'à toute entreprise et personne morale ou physique avec laquelle l'entreprise aura souscrit des accords, afin d'assurer une meilleure prestation de services, dans le respect de la législation espagnole sur la protection des données.
  • Quoi qu'il en soit, l'usager reste libre d'exercer à tout moment ses droits d'accès, rectification, annulation ou opposition, conformément à la LO 15/1999 relative à la Protection des Données à Caractère Personnel en adressant un courriel en ce sens à schools@schoolsandcourses.com ou par courrier postal adressé à Schools & Courses SL, C/ Carretera Bóveda, Edificio 6 - 01427 de Corro -Álava- (Espagne).